Mentions légales

Editeur

Secteur d’activité : Services, Autres services à la personne

M. Romain Brillon

34 bis, route de Prisches

59550, Le Favril, FRANCE

Tel: 0766148825

Portable: 0766148825

E-mail: romael.medium@laposte.net

Hébergeur

Nordnet SA

20 rue Denis Papin

CS 20458

59664 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

Tel: 3420 (appel non surtaxé)

Détails juridiques

N° SIREN : 750387524

N° SIRET : 75038752400051

RCS : DOUAI

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Charte

Le cabinet de voyance est tenu au secret professionnel.

La consultation est un acte strictement confidentiel. Les informations à caractère personnel concernant les consultants ne seront divulguées à des tiers, y compris un autre professionnel, sous aucun prétexte, de manière directe ou indirecte. Suite à de nombreux désistements et afin de pouvoir assurer les consultations dans des délais raisonnables un acompte allant jusqu’à 50% du prix de la consultation peut être demandé par virement bancaire ou via paypal. En cas d'annulation ou de non présentation au rdv l'acompte est considéré comme acquis et non remboursable.

Consultations en Urgence et hors des horaires d'ouverture: pour toute demande de consultation en urgence cela est possible dans les 24h. La seule condition est la suivante quelque soit la prestation souhaitée elle sera majorée de 50% en semaine et majorée de 100% le dimanche, les jours fériés ainsi qu'en dehors des heures d'ouverture du cabinet (lun - vend 09h30 - 18h / samedi 10h - 17h).

Le praticien s’interdit de menacer le consultant de les divulguer. .

Le praticien s’interdit d’utiliser ces informations à d’autres fins que les activités de divination et de consultation. .

Le praticien s’interdit de solliciter, de conserver ou d’enregistrer des informations d’ordre racial, politique, syndical, philosophique, religieux.

Le praticien des arts divinatoires n’est tenu qu’à une obligation de moyens (utilisation de ses connaissances, de son savoir, de son don…). .

Dans le domaine des arts divinatoires, cette obligation de moyens interdit au professionnel de faire état de certitudes, de garantir la réalisation certaine d’événements ou la justesse de ses prédictions.

Le professionnel s’engage à respecter le libre-arbitre de ses clients et s’interdit d’exercer une quelconque influence sur eux. .

Il s’interdit d’abuser de la naïveté ou de la crédulité de personnes en situation de faiblesse ou de fragilité, de profiter ou d’exploiter la faiblesse, la solitude ou tourmente affective des personnes seules, des personnes âgées, impotentes, malades, handicapées…

Le professionnel s’engage à informer ses clients et à répondre en toute honnêteté à toute question que ceux-ci formuleraient.



Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le consommateur est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, les services concernés étant réputés commencés avec l’accord du consommateur.

Conditions de paiement : paiement à réception de facture

Aucun escompte consenti pour règlement anticipé

Tout incident de paiement est passible d'intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement: 40€

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Dès ce jour le réglement par carte bancaire est accepté lors des consultations. Vous pouvez régler avec les cartes de type  Maestro, VPay, MasterCard, Visa Electron, Visa ou American Express. 

Pour les cartes étrangères les cartes possèdent un des logos suivants : Maestro, VPay, MasterCard, Visa ou American Express.

  • Le règlement du paiement dépend de l’autorisation de l’établissement émetteur de cartes, donc, la banque ayant délivré la carte.
  • Le propriétaire de la carte doit payer des charges éventuelles de conversion monétaire. Une telle charge est produite au cas où la monnaie du pays dans lequel la carte a été délivrée, ne correspond pas à la monnaie du pays dans lequel vous avez enregistré votre société. Exemple : Le client vient des Etats-Unis et votre société se trouve en France. Dans ce cas, la transaction sera facturée en Euro, bien que l’ordre de paiement sur le compte bancaire du client soit émis en $US.
  • Le règlement du paiement dépend de l’autorisation de l’établissement émetteur de cartes, donc, la banque ayant délivré la carte. 
  • Le propriétaire de la carte doit payer des charges éventuelles de conversion monétaire. Une telle charge est produite au cas où la monnaie du pays dans lequel la carte a été délivrée, ne correspond pas à la monnaie du pays dans lequel vous avez enregistré votre société. Exemple : Le client vient des Etats-Unis et votre société se trouve en France. Dans ce cas, la transaction sera facturée en Euro, bien que l’ordre de paiement sur le compte bancaire du client soit émis en $US.

Le réglement par Apple Pay ou Androïd Pay est également accepté.

 

Paiement sans contact accepté pour tout réglement inférieur à 30,00€.

 

Le réglement par chèques bancaire n'est plus accepté. A compter du 23 juillet 2019 toute consultation (consultation définie par prise de rendez-vous) effectué le dimanche ou un jour férié sera majorée à 100%.

Afin de pouvoir satisfaire tout le monde et d'éviter des délais d'attente trop long la durée de consultation est désormais limitée à 2 heures. Pour toutes consultation allant au delà de ce temps imparti des dépassements d'honoraires seront applicable à hauteur de 25% du prix de la consultation.

 

 

Conditions générales de vente boutique Romael Medium affiliée à Rom'Affaires.

 

La présente boutique en ligne de Romael Medium fait entière partie de la société Rom'Affaires immatriculé au RCS de Douai sous le siret 75038752400051

 

Description du document et rapport avec les conditions d’achat

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.

Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.

Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

 

Commandes, délais de livraison

1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.

2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande, lieu et date (jour et heure) de livraison/d’enlèvement souhaitée, nom et coordonnées du transporteur chargé de l’enlèvement.

3. Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 3 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par le Vendeur.

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.

Tout non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur entraîne le droit pour Le Vendeur de facturer à l’Acheteur le temps d’attente du transporteur.

4. Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner toute commande dans le cas où la quantité commandée en une seule fois, ou en série de commandes successives transmises dans une période de deux semaines représente plus de 45%  des quantités livrées au cours de l’année civile écoulée.

5. Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.

6. Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.

 

Logistique

Si l’Acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du Vendeur, le transport est effectué aux risques et périls de l’Acheteur sans aucune exception et malgré les termes de l’article sur la Clause de Réserve de Propriété. Dans le cas où la marchandise circule accompagnée de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retournés à bonne date, l’Acheteur remboursera au Vendeur toutes les sommes que le Vendeur pourrait avoir à supporter, y compris les droits et taxes.

Pour préparer les commandes faisant l’objet d’un enlèvement, le Vendeur devra avoir reçu une confirmation du rendez-vous 3 jours ouvrés avant la date d’enlèvement. Les transporteurs devront respecter le protocole de sécurité en vigueur sur le site d’enlèvement.

Conséquences du non-respect des conditions d’enlèvement par l’Acheteur :

- facturation d’une pénalité de 40€ par chargement pour un retard supérieur à 3 jours,

- refus des chargements pour les enlèvements sans rendez-vous ou ne correspondant pas à la date prévue dans la commande.

 

Modalités financières

1. Les tarifs s’entendent pour paiement comptant.

Ils peuvent être modifiés à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 3 jours sauf modification de la fiscalité en vigueur.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.

Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.

Toute commande livrable en une seule fois et en un même lieu doit comporter un minimum de 3 produits

2. Tous les titres de paiement (billets à ordre, L.C.R., chèques, etc.) doivent parvenir au Vendeur au passage de la commande.

3. Conséquences de tout non-paiement total ou partiel, à la date de paiement indiquée sur la facture :

□ règlement immédiat de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.

□ versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 30 % des sommes dues et non payées y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant. La présente clause pénale s’appliquera sans que Le Vendeur ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.

□ compensation, à due concurrence du principal augmenté des intérêts, frais et accessoires, avec tous les avoirs, crédits, remboursements, ristournes, rabais ou remises et de façon plus générale toutes sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acheteur à quelque titre que ce soit.

□ suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.

□ résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R., demeurée sans effet.

□ perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par le Vendeur mais non encore réglés,

□ paiement comptant pour les livraisons des deux commandes suivant la date de constatation du défaut de règlement à bonne date.

Toute déduction unilatérale de la part de l’Acheteur sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.

4. La facture est établie au Tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

5. Toute reprise acceptée par Le Vendeur ou indisponibilité du produit commandé communiquée par Le Vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par le Vendeur de quelque pénalité ou de quelque dommages et intérêts que ce soit.

 

Clause de réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Il est précisé que par complet paiement du prix le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.

En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.

Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.

Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et à ses frais.

Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons du Vendeur. En conséquence, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront réputées afférentes aux factures du Vendeur non réglées. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.

En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire, l’Acheteur s’engageant à prêter son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.

Dans tous les cas, Le Vendeur est subrogée dans les droits de l’Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.

 

Garanties

Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.

Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, le Vendeur dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.

 

Règlement des litiges

Toute réclamation de l’Acheteur sur des sommes que le Vendeur pourrait éventuellement lui devoir à quelque titre que ce soit doit être notifiée par LRAR au plus tard 2 mois après l’année civile au titre de laquelle la somme est réclamée. A défaut, la réclamation n’est pas recevable.

En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Cambrai le droit applicable étant le droit français.

 

Propriété industrielle et commerciale

La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.

La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.

Mentions légales CNIL

« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est Romael Medium. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Romael Medium 34 bis route de Prisches 59550 Le Favril France. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous avez également le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. »

Utilisation de Cookies

Un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent éventuellement s'installer sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet. Ces cookies permettront notamment d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale, et de personnaliser votre accès à tout ou partie de notre site Internet.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur notre site Internet à l'aide de la barre d'outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site terminée. A défaut, vous êtes informé du fait que l'usage de notre site Internet, ainsi que les services qui y sont proposés, pourraient être perturbés, voire empêchés.